Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 24 juin 2014 relatif à l'intéressement

En vigueur depuis le 16/07/2016En vigueur depuis le 16 juillet 2016

Article

En vigueur

Annexe III. – CSSM Mayotte

Intéressement 2016. – Indicateurs branche retraite

Description de l'indicateurPondérationRésultatsObjectifs 2016
Points%2015SeuilObjectif
Thème : Qualité de service
RM3 – Optimiser l'offre de service multi canal
% des appels aboutis5016,6 %80,52 %55,00 %60,00 %
RM5 bis – Assurer la continuité des ressources pour les dossiers Allocation Spéciale Personnes Agées (ASPA)
% des dossiers ASPA (1er et 2e droits), payés dans le mois suivant l'échéance due5016,6 %85,84 %65,00 %70,00 %
RM7 – Assurer la continuité des Ressources pour les assurés relevant d'une carrière mixte
– % des dossiers Droits Propres et Dérivés (1er et 2e droit) payés dans les 2 mois suivant l'échéance due pour les assurés relevant d'une carrière mixte5016,6 %75,00 %60,00 %65,00 %
RM9 – Améliorer la qualité du compte individuel
% de Régularisations de carrière traitées pour les générations ciblées5016,6 %95,65 %85,00 %90,00 %
RM11 – Améliorer Les délais de transmission aux partenaires de la DADS
Taux de saisie des DADS5016,6 %96,81 % au
31 juillet 15
90 % au
31 juillet 16
95 % au
31 juillet 16
Description de l'indicateurPondérationRésultatsObjectifs 2016
Points%2015SeuilObjectif
Thème : Maîtrise des risques et lutte contre la fraude
RM23 – Améliorer la qualité de la liquidation
Taux de retour contrôle5016,6 %8,70 %21,00 %16,00 %
300100 %