La SGAPS BTP transmet à l'ACPR l'ensemble des rapports réglementaires groupe exigés sous Solvabilité II.

A des fins de production de ces rapports réglementaires, les affiliés s'engagent à transmettre à la SGAPS BTP dans les délais définis par le directeur général de cette dernière les informations permettant la production :
– du rapport sur la gestion du groupe ;
– et de toute information sur le groupe jugée nécessaire.