Accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire

En vigueur depuis le 01/08/2018En vigueur depuis le 01 août 2018

Article 11

En vigueur

Revalorisation des taux horaires conventionnels


Dès la signature du présent accord, les partenaires sociaux conviennent de conclure, un avenant à l'accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire du 16 février 2004.