Accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire

En vigueur depuis le 01/08/2018En vigueur depuis le 01 août 2018

Article 11

En vigueur étendu

Revalorisation des taux horaires conventionnels


Dès la signature du présent accord, les partenaires sociaux conviennent de conclure, un avenant à l'accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire du 16 février 2004.