Pour l'ensemble des garanties, l'institution ne couvre pas les sinistres résultant :
– d'un fait volontaire du membre participant ou du bénéficiaire de la garantie ;
– de la participation active du membre participant à une guerre civile ou étrangère, à une insurrection, à une émeute, à un mouvement populaire quel que soit le lieu où se déroulent les événements et quels que soient les protagonistes, à une rixe sauf cas de légitime défense.