Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021.

En vigueur depuis le 30/10/2021En vigueur depuis le 30 octobre 2021

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Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021.

Article 2

En vigueur

Composition

Conformément à l'article 13.2 de l'accord, la commission est composée de représentants de l'ensemble des organisations signataires :
– un collège salariés composé de 3 membres pour chacune des confédérations CGT, Force ouvrière, CFTC, CFE-CGC et CFDT ;
– un collège employeurs composé de 5 membres représentant les entreprises adhérentes au syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air.

Tout membre de la commission qui ne peut assister à une séance a la possibilité d'être suppléé par un représentant appartenant à la même confédération ou au même syndicat que lui.

Conformément à l'article 13.3 de l'accord, le conseil chargé du pilotage du régime sera systématiquement invité à prendre part aux réunions de la commission.

En outre, le conseil et un représentant de l'organisme assureur pourront participer à la réunion de présentation des comptes, se tenant au cours du mois de juin de chaque année.

Siège éventuellement à la commission tout expert dont elle souhaitera s'adjoindre la compétence.

Le collège employeurs assurera le secrétariat lié à la convocation des membres et invités, à la rédaction des procès-verbaux de réunions et à toute formalité résultant des travaux de ladite commission.