La présente convention collective régionale est conclue pour une durée indéterminée. Elle prend application au lendemain de la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension de l'accord du 27 juillet 2016 portant révision de la CCR manutention et nettoyage sur les aéroports de la région parisienne.

Elle peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties signataires, avec préavis de 2 mois. A peine de nullité, la dénonciation est notifiée à chacune des parties par lettre recommandée avec avis de réception. Lorsque la dénonciation a pour objet la révision d'un ou plusieurs articles, elle est accompagnée obligatoirement d'une proposition de rédaction nouvelle ou de suppression concernant ce ou ces articles. (2)Cette proposition est soumise, dans un délai de 5 jours, à la commission paritaire de conciliation. (2) Si, avant la date d'expiration du préavis de dénonciation un accord a été réalisé au sein de la commission, la convention demeure en vigueur dans les conditions fixées par l'accord intervenu.

A défaut d'accord, la convention continue à produire ses effets pendant une durée de 1 an, à compter de l'expiration du délai de préavis.

La convention cesse automatiquement de produire ses effets à l'expiration du délai de 1 an visé ci-dessus. Toutefois, la partie qui a dénoncé la convention peut, pendant ce délai, revenir sur sa décision. Dans ce cas, la convention reprend ses effets.

(1) L'article 5 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2261-7 et suivants et L. 2261-10 du code du travail.
(Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1)

(2) Phrases exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux articles L. 2261-9 et suivant du code du travail.
(Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1)