Les dispositions de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime conventionnel de prévoyance sont modifiées comme suit :
– à l'article 1er, deuxième alinéa, les termes « la recommandation d'un organisme assureur » sont remplacés par les termes « la recommandation d'un ou plusieurs organismes assureurs » ;
– le titre de l'article 7 est modifié comme suit : « Recommandation d'un ou plusieurs organismes assureurs et modalités d'adhésion des établissements » ;
– à l'article 7, premier alinéa :
– les termes « retenir un organisme assureur recommandé » sont remplacés par les termes « retenir un ou plusieurs organismes assureurs recommandés » ;
– les termes « le choix de l'organisme assureur retenu et recommandé » sont remplacés par les termes « le choix du (ou des) organisme (s) assureur (s) retenu (s) et recommandé (s) » ;
– à l'article 7, deuxième alinéa :
– les termes « à cet organisme recommandé » sont remplacés par les termes « à cet organisme recommandé ou à ces organismes recommandés » ;
– à l'article 7, troisième alinéa :
– les termes « d'adhérer à cet organisme » sont remplacés par les termes « d'adhérer à ce ou ces organisme (s) » ;
– à l'article 7, le quatrième alinéa est modifié comme suit :
– « Un accord conclu entre le (ou les) organisme (s) assureur (s) recommandé (s) et les établissements portuaires ou les entreprises ayant retenu cet organisme (ou ces organismes) formalisera leur adhésion. »
– à l'article 8, deuxième alinéa :
– les termes « par l'organisme assureur recommandé » sont remplacés par les termes « par le (ou les) organisme (s) recommandé (s) » ;
– à l'article 9, premier alinéa :
– les termes « en cas d'adhésion à l'organisme recommandé » sont remplacés par les termes « en cas d'adhésion à l'organisme recommandé ou aux organismes recommandés » ;
– à l'article 9, deuxième alinéa :
– les termes « l'organisme assureur recommandé devra s'engager … » sont remplacés par les termes « le (ou les) organisme (s) assureur (s) recommandé (s) devra (devront) s'engager … » ;
– à l'article 9, troisième alinéa :
– les termes « quel que soit l'organisme choisi » sont remplacés par les termes « quel (s) que soit (soient) le (ou les) organisme (s) choisis (s) » ;
– le titre de l'article 10 est modifié comme suit : « Réexamen du choix de l'organisme ou des organismes assureurs recommandés » ;
– à l'article 10, premier alinéa :
– les termes « le choix de l'organisme assureur recommandé » sont remplacés par les termes « le choix de l'organisme ou des organismes assureurs recommandés » ;
– le titre de l'article 11 est modifié comme suit : « Maintien des garanties en cas de changement du ou des organismes assureurs » ;
– à l'article 11, premier alinéa :
– les termes « par le contrat de l'organisme assureur qui a fait l'objet d'une résiliation » sont remplacés par les termes « par le contrat du ou des organismes assureurs qui ont fait l'objet d'une résiliation » ;
– à l'article 13, premier alinéa :
– les termes « régime couvert par l'assureur recommandé » sont remplacés par les termes « régime couvert par le (ou les) organisme (s) assureur (s) recommandé (s) ».