Accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle (Annexes I et II)

En vigueur depuis le 01/07/2018En vigueur depuis le 01 juillet 2018

Article 3.3

En vigueur

Dispositions antérieures à l'entrée en vigueur


A compter de la date de prise d'effet des nouvelles classifications professionnelles, les dispositions du présent accord relatives aux classifications professionnelles annulent et remplacent les dispositions actuelles ayant le même objet, figurant dans la convention collective de l'industrie de la chaussure, telles qu'elles résultent des accords et protocoles d'accords antérieurs au présent accord.
Avant la date de prise d'effet définie à l'article 4.2 les dispositions relatives aux classifications antérieures au présent accord restent en vigueur.