Article 8
L'article 8 est ainsi rédigé :
« Article 8
Portabilité
En cas de cessation du contrat de travail (sauf en cas de faute lourde) ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage, l'ancien salarié peut continuer à bénéficier à titre gratuit, de la garantie inaptitude à la conduite dans les conditions définies à l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale. »
L'avenant n° 5 au protocole du 24 septembre 1980 est supprimé.