Avenant n° 90 du 2 juin 2016 relatif aux salaires minima au 1er juin 2016

Article 6

En vigueur

Clause de non-dérogation


En vertu de l'article L. 2253-3 du code du travail, les conventions ou accords d'entreprise ne peuvent comporter des clauses dérogeant au présent avenant, sauf dispositions plus favorables.