Avenant n° 90 du 2 juin 2016 relatif aux salaires minima au 1er juin 2016

Article 7

En vigueur

Mise en œuvre


Le présent avenant est applicable aux entreprises adhérentes d'une organisation d'employeurs signataire.
Il sera applicable aux autres entreprises couvertes par la CCNTA-PS 1 jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension.