Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Voir le sommaire

Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013

Information et actions de communication relatives à l'égalité professionnelle

Les parties signataires invitent les entreprises à promouvoir la mixité des principales fonctions présentes au sein de leur structure, par le biais d'une communication externe de recrutement plus attractive, et des conditions de travail facilitant l'accès des femmes et des hommes à tous les postes.

Par ailleurs, les entreprises sont encouragées à mettre en place des actions de communication en interne auprès de leurs salariés afin d'évoquer ensemble les principes de non-discrimination visés par le code du travail, la prise de conscience des stéréotypes, ainsi que la promotion de la diversité.

A cet égard, les entreprises sont incitées à recueillir des données permettant d'établir des diagnostics relatifs au respect de l'égalité professionnelle au sein de l'entreprise, et mettre en œuvre un plan d'action pour pallier les déséquilibres en se fixant des objectifs annuels.

Ces diagnostics peuvent être établis à l'aide notamment des indicateurs suivants :

- les effectifs d'hommes et de femmes dans l'entreprise ;

- le nombre de candidatures par recrutement, par catégorie professionnelle et par sexe ;

- le nombre d'embauches et de départs par catégorie professionnelle et par sexe ;

- le bilan comparatif de l'ancienneté des femmes et des hommes dans les différents coefficients hiérarchiques ;

- l'âge moyen des hommes et des femmes au sein de l'entreprise ;

- l'évolution des rémunérations par catégorie professionnelle, par sexe et par ancienneté ;

- la moyenne des augmentations individuelles des femmes équivalente à la moyenne des augmentations individuelles des hommes au sein des catégories professionnelles ;

- le nombre et le taux de promotions ;

- l'évolution des salaires de base par coefficient ;

- le nombre et le type de congés de parentalité par sexe ;

- l'analyse des rémunérations des salariés ayant eu un ou plusieurs congé (s) maternité/ temps partiel ;

- le nombre d'heures de formation par catégorie professionnelle et par sexe ;

- le nombre de formations au titre du CPF et de VAE effectuées par catégorie professionnelle et par sexe ;

- le pourcentage des salariés à temps partiel pour raisons familiales et leur répartition par sexe ;

- le nombre et le taux de promotion des salariés à temps partiel.