Accord du 14 avril 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article 3

En vigueur étendu

Entrée en vigueur et durée de l'accord


Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016, et est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2018. Etant entendu que les parties signataires sont soucieuses de poursuivre et d'approfondir la discussion en vue de compléter et d'enrichir cet accord.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016 et est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2018.