Avenant n° 1 du 21 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels

Article 7

En vigueur

Formalités de dépôt


Cet avenant est déposé selon les règles en vigueur.
La partie la plus diligente s'engage à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension dans les plus brefs délais.