Annexe I

Pour mémoire, l'accord classification en date du 16 décembre 2004 est rédigé de la façon suivante :

(…) « Connaissance à maîtriser

Définition :

Ce critère s'apprécie à partir de l'étendue et/ ou du niveau de connaissances requis, qualifications et savoir-faire nécessaires à l'exercice de l'emploi.

Exemples : langage spécifique, outils, langues vivantes, connaissances techniques...

Degré 1	L'emploi nécessite des notions en lecture, écriture, calcul.
Degré 2	L'emploi nécessite la pratique de la lecture, écriture, calcul (quatre opérations).
Degré 3	L'emploi nécessite d'avoir les connaissances correspondantes au niveau V de l'Education nationale ou une expérience professionnelle équivalente, ou des connaissances correspondantes au CQP I, ou CQP II, ou CQP III.
Degré 4	L'emploi nécessite des connaissances correspondantes au niveau IV de l'Education nationale ou une expérience professionnelle équivalente, ou des connaissances correspondantes au CQP IV.
Degré 5	L'emploi nécessite des connaissances correspondantes au niveau III de l'Education nationale ou une expérience professionnelle équivalente, ou des connaissances correspondantes au CQP V.
Degré 6	L'emploi nécessite des connaissances correspondantes au niveau II de l'Education nationale (bac + 4) ou une expérience professionnelle équivalente.
Degré 7	L'emploi nécessite des connaissances correspondantes au niveau I de l'Education nationale (bac + 5 et plus) ou une expérience professionnelle équivalente.

(…)

Les niveaux de l'Education nationale mentionnés correspondent à ceux définis par la circulaire interministérielle n° II. 67 300 du 11 juillet 1967 et de décrets y afférent.

Niveau V : CFPA, CAP, BEP ;
Niveau IV : BEI, BP, BT bac pro ;
Niveau III : BTS, DUT ou diplômes d'Etat ou assimilés de niveau équivalent ;
Niveaux II, I : ingénieurs et diplômes équivalents.

Technicité de l'emploi

Définition :

Ce critère permet d'apprécier :
– l'étendue ;
– et le niveau de participation de l'emploi à la réalisation de l'activité de l'entreprise, en fonction des compétences acquises par la voie :
– de la formation initiale ;
– de la formation continue ;
– ou de l'expérience professionnelle.

Degré 1	L'emploi nécessite la mise en œuvre de consignes expliquées par voies démonstratives, orales ou écrites dans un mode opératoire simple.
Degré 2	L'emploi nécessite la mise en œuvre des opérations courantes d'une spécialité, selon des consignes orales et/ ou écrites, et/ ou des connaissances techniques validées par un CQP I ou correspondantes au niveau V de l'Education nationale.
Degré 3	L'emploi nécessite la mise en œuvre coordonnée d'opérations complexes faisant partie d'une ou plusieurs spécialités demandant l'adaptabilité aux aléas, ou à des situations de travail imprévues, et/ ou des connaissances techniques validées par un CQP II, ou un CQP III ou correspondantes au niveau V de l'Education nationale.
Degré 4	L'emploi nécessite la maîtrise complète d'une spécialité, et/ ou des connaissances techniques validées par un CQP IV, ou un CQP V ou correspondantes au niveau IV de l'Education nationale.
Degré 5	L'emploi nécessite la maîtrise de plusieurs spécialités mises en œuvre séparément et/ ou des connaissances correspondantes au niveau III de l'Education nationale.
Degré 6	L'emploi nécessite la maîtrise de plusieurs spécialités, mises en œuvre de façon coordonnée pour maîtriser un process complet et/ ou des connaissances correspondantes au niveau II de l'Education nationale.
Degré 7	L'emploi nécessite la maîtrise de plusieurs domaines d'activité en vue de participer à la conception et la mise en œuvre de la stratégie de l'entreprise.