Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.

Textes Attachés : Accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP

Extension

Etendu par arrêté du 4 octobre 2016 JORF 15 octobre 2016

IDCC

  • 292

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 16 mars 2016. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La FP,
  • Organisations syndicales des salariés : La FCE CFDT ; La FCMTE CFTC,

Numéro du BO

2016-20

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Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.

  • Article 1er

    En vigueur

    Objet


    Le présent accord a pour objet de définir le positionnement des certificats de qualification professionnelle plasturgie (ci-après CQP « Plasturgie »).

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé

    Les CQP « Plasturgie » ci-après mentionnés sont positionnés, a minima, comme ci-dessous sous réserve que l'emploi exige, dans les travaux qui sont confiés, l'utilisation des savoirs et savoir-faire (ceux-ci sont définis dans le « référentiel d'activités et de compétences » de chaque CQP « Plasturgie ») requis pour l'obtention de ce certificat.

    En outre, il est précisé que lorsqu'un intitulé de poste est similaire à un intitulé de CQP « Plasturgie » cela n'emporte pas de facto l'application des positionnements prévus ci-dessous.

    Les CQP « Plasturgie » :
    – « Gestionnaire RH en PME de la plasturgie » ;
    – « Technicien bureau d'études » ;
    – « Technicien méthodes et industrialisation » ;
    – « Technico-commercial » ;
    – « Technicien HSE », « Technicien qualité » ;
    – « Technicien de production » ;
    sont positionnés comme équivalant à un niveau III défini par la circulaire ministérielle de l'Education nationale du 11 juillet 1967.

    Les CQP « Plasturgie » :
    – « Technicien maintenance et entretien des outillages », « Technicien maintenance et entretien des installations » ;
    – « Responsable d'équipe »,
    sont positionnés comme équivalant à un niveau IV défini par la circulaire ministérielle de l'Education nationale du 11 juillet 1967.

    Les CQP « Plasturgie » :
    – « Opérateur spécialisé en assemblage, parachèvement, finition » ;
    – « Conducteur d'équipement de fabrication » ;
    – « Assembleur monteur de menuiseries extérieures » ;
    – « Monteur, régleur d'équipement de fabrication » ;
    – « Opérateur spécialisé en matériaux composites » ;
    – « Chaudronnier plastique » ;
    – « Coordinateur de ligne ou d'îlot »,
    sont positionnés comme équivalant à un niveau V défini par la circulaire ministérielle de l'Education nationale du 11 juillet 1967.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé

    Les CQP « Plasturgie » ci-après mentionnés sont positionnés, a minima, comme ci-dessous sous réserve que l'emploi exige, dans les travaux qui sont confiés, l'utilisation des savoirs et savoir-faire (ceux-ci sont définis dans le « référentiel d'activités et de compétences » de chaque CQP « Plasturgie ») requis pour l'obtention de ce certificat.

    En outre, il est précisé que lorsqu'un intitulé de poste est similaire à un intitulé de CQP « Plasturgie » cela n'emporte pas de facto l'application des positionnements prévus ci-dessous.

    Les CQP « Plasturgie » :
    – « Gestionnaire RH en PME de la plasturgie » ;
    – « Technicien bureau d'études » ;
    – « Technicien méthodes et industrialisation » ;
    – « Technico-commercial » ;
    – « Technicien HSE », « Technicien qualité » ;
    – « Technicien de production » ;
    sont positionnés comme équivalant à un niveau III défini par la circulaire ministérielle de l'Education nationale du 11 juillet 1967.

    Les CQP « Plasturgie » :
    – « Technicien maintenance et entretien des outillages », « Technicien maintenance et entretien des installations » ;
    – « Responsable d'équipe » (1),
    sont positionnés comme équivalant à un niveau IV défini par la circulaire ministérielle de l'Education nationale du 11 juillet 1967.

    Les CQP « Plasturgie » :
    – « Opérateur spécialisé en assemblage, parachèvement, finition » ;
    – « Conducteur d'équipement de fabrication » ;
    – « Assembleur monteur de menuiseries extérieures » ;
    – « Monteur, régleur d'équipement de fabrication » ;
    – « Opérateur spécialisé en matériaux composites » ;
    – « Chaudronnier plastique » ;
    – « Coordinateur de ligne ou d'îlot » (1),
    sont positionnés comme équivalant à un niveau V défini par la circulaire ministérielle de l'Education nationale du 11 juillet 1967.

    (1) Nota : Le CQP « Responsable d'équipe » est positionné comme équivalant au niveau 5 tel que défini dans le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles.
    Le CQP « Coordinateur de ligne ou d'îlot » est positionné comme équivalant au niveau 4 tel que défini dans le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles.
    (Avenant n° 1 du 29 juin 2023, art. 3 - BOCC 2023-32)

  • Article 2

    En vigueur

    Positionnement

    Les CQP « Plasturgie » ci-après mentionnés sont positionnés, a minima, comme ci-dessous sous réserve que l'emploi exige, dans les travaux qui sont confiés, l'utilisation des savoirs et savoir-faire (ceux-ci sont définis dans le « référentiel d'activités et de compétences » de chaque CQP « Plasturgie ») requis pour l'obtention de ce certificat.

    En outre, il est précisé que lorsqu'un intitulé de poste est similaire à un intitulé de CQP « Plasturgie » cela n'emporte pas de facto l'application des positionnements prévus ci-dessous.

    Les CQP « Plasturgie » :
    – « Gestionnaire RH en PME de la plasturgie » ;
    – « Technicien bureau d'études » ;
    – « Technicien méthodes et industrialisation » ;
    – « Technico-commercial » ;
    – « Technicien HSE », « Technicien qualité » ;
    – « Technicien de production » ;
    sont positionnés comme équivalant à un niveau III défini par la circulaire ministérielle de l'Education nationale du 11 juillet 1967.

    Les CQP « Plasturgie » :
    – « Technicien maintenance et entretien des outillages », « Technicien maintenance et entretien des installations » ;
    – « Responsable d'équipe » (1),
    sont positionnés comme équivalant à un niveau IV défini par la circulaire ministérielle de l'Education nationale du 11 juillet 1967.

    Les CQP « Plasturgie » :
    – « Opérateur spécialisé en assemblage, parachèvement, finition » ;
    – « Conducteur d'équipement de fabrication » ;
    – « Assembleur monteur de menuiseries extérieures » ;
    – « Monteur, régleur d'équipement de fabrication » ;
    – « Opérateur spécialisé en matériaux composites » ;
    – « Chaudronnier plastique » ;
    – « Coordinateur de ligne ou d'îlot » (1),
    sont positionnés comme équivalant à un niveau V défini par la circulaire ministérielle de l'Education nationale du 11 juillet 1967.

    (1) Nota : Le CQP « Responsable d'équipe » est positionné comme équivalant au niveau 5 tel que défini dans le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles.
    Le CQP « Coordinateur de ligne ou d'îlot » est positionné comme équivalant au niveau 4 tel que défini dans le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles.
    (Avenant n° 2 du 18 mars 2024, art. 3 - BOCC 2024-20)

  • Article 3

    En vigueur

    Examen de cotation

    Sans remise en cause des principes de l'accord classification et de ses annexes, les parties signataires rappellent qu'il est nécessaire de procéder à un examen de la cotation de l'emploi occupé par un salarié lorsque cet emploi évolue à la demande de l'employeur avec la mise en œuvre de nouvelles compétences requises dans l'emploi et acquises lors de l'obtention du CQP « Plasturgie » requis pour l'emploi.

    Il est entendu que cette cotation n'a pas à être faite lorsque :
    – l'emploi occupé avait – antérieurement ou concomitamment – déjà bénéficié d'une nouvelle cotation pour tenir compte de l'exigence d'un CQP « Plasturgie » au regard des nouvelles compétences requises ;
    – ou le CQP « Plasturgie » obtenu n'est pas exigé ou que le CQP « Plasturgie » n'est pas mis en œuvre dans l'emploi occupé.

  • Article 4

    En vigueur

    Création de nouveaux CQP « Plasturgie »


    Par ailleurs afin de couvrir un plus grand nombre de situations professionnelles dans la branche, les parties conviennent d'engager un processus pour créer rapidement d'autres CQP « Plasturgie » en complément des CQP « Technicien maintenance et entretien des outillages », « Technicien maintenance et entretien des installations », « Technicien HSE » et « Technicien qualité » et positionnés en aval en termes de niveau défini par la circulaire ministérielle de l'Education nationale du 11 juillet 1967.

  • Article 6

    En vigueur

    Durée et entrée en vigueur

    Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

    Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services compétents et sera soumis à la procédure d'extension par la partie la plus diligente.

    Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

    Les signataires conviennent de renégocier les dispositions de l'accord qui pourraient être remises en cause par des dispositions conventionnelles, législatives et réglementaires ultérieures.

    • Article

      En vigueur

      Annexe I

      Pour mémoire, l'accord classification en date du 16 décembre 2004 est rédigé de la façon suivante :

      (…) « Connaissance à maîtriser

      Définition :

      Ce critère s'apprécie à partir de l'étendue et/ ou du niveau de connaissances requis, qualifications et savoir-faire nécessaires à l'exercice de l'emploi.

      Exemples : langage spécifique, outils, langues vivantes, connaissances techniques...

      Degré 1L'emploi nécessite des notions en lecture, écriture, calcul.
      Degré 2L'emploi nécessite la pratique de la lecture, écriture, calcul (quatre opérations).
      Degré 3L'emploi nécessite d'avoir les connaissances correspondantes au niveau V de l'Education nationale ou une expérience professionnelle équivalente, ou des connaissances correspondantes au CQP I, ou CQP II, ou CQP III.
      Degré 4L'emploi nécessite des connaissances correspondantes au niveau IV de l'Education nationale ou une expérience professionnelle équivalente, ou des connaissances correspondantes au CQP IV.
      Degré 5L'emploi nécessite des connaissances correspondantes au niveau III de l'Education nationale ou une expérience professionnelle équivalente, ou des connaissances correspondantes au CQP V.
      Degré 6L'emploi nécessite des connaissances correspondantes au niveau II de l'Education nationale (bac + 4) ou une expérience professionnelle équivalente.
      Degré 7L'emploi nécessite des connaissances correspondantes au niveau I de l'Education nationale (bac + 5 et plus) ou une expérience professionnelle équivalente.

      (…)

      Les niveaux de l'Education nationale mentionnés correspondent à ceux définis par la circulaire interministérielle n° II. 67 300 du 11 juillet 1967 et de décrets y afférent.

      Niveau V : CFPA, CAP, BEP ;
      Niveau IV : BEI, BP, BT bac pro ;
      Niveau III : BTS, DUT ou diplômes d'Etat ou assimilés de niveau équivalent ;
      Niveaux II, I : ingénieurs et diplômes équivalents.

      Technicité de l'emploi

      Définition :

      Ce critère permet d'apprécier :
      – l'étendue ;
      – et le niveau de participation de l'emploi à la réalisation de l'activité de l'entreprise, en fonction des compétences acquises par la voie :
      – de la formation initiale ;
      – de la formation continue ;
      – ou de l'expérience professionnelle.

      Degré 1L'emploi nécessite la mise en œuvre de consignes expliquées par voies démonstratives, orales ou écrites dans un mode opératoire simple.
      Degré 2L'emploi nécessite la mise en œuvre des opérations courantes d'une spécialité, selon des consignes orales et/ ou écrites, et/ ou des connaissances techniques validées par un CQP I ou correspondantes au niveau V de l'Education nationale.
      Degré 3L'emploi nécessite la mise en œuvre coordonnée d'opérations complexes faisant partie d'une ou plusieurs spécialités demandant l'adaptabilité aux aléas, ou à des situations de travail imprévues, et/ ou des connaissances techniques validées par un CQP II, ou un CQP III ou correspondantes au niveau V de l'Education nationale.
      Degré 4L'emploi nécessite la maîtrise complète d'une spécialité, et/ ou des connaissances techniques validées par un CQP IV, ou un CQP V ou correspondantes au niveau IV de l'Education nationale.
      Degré 5L'emploi nécessite la maîtrise de plusieurs spécialités mises en œuvre séparément et/ ou des connaissances correspondantes au niveau III de l'Education nationale.
      Degré 6L'emploi nécessite la maîtrise de plusieurs spécialités, mises en œuvre de façon coordonnée pour maîtriser un process complet et/ ou des connaissances correspondantes au niveau II de l'Education nationale.
      Degré 7L'emploi nécessite la maîtrise de plusieurs domaines d'activité en vue de participer à la conception et la mise en œuvre de la stratégie de l'entreprise.

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Annexe II

      Pour mémoire, l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la plasturgie contient le tableau suivant :

      GroupeIntituléConnaissance
      à maîtriser (*)      		Technicité
      de l'emploi (*)
      1Relèvent du groupe 1 :
      Les qualifications, diplômes, titres et certifications permettant d'acquérir des savoirs et savoir-faire correspondant au niveau V défini par la circulaire ministérielle de l'Education nationale du 11 juillet 1967.      		Positionnement selon la grille de
      classification de la convention collective
      2Relèvent du groupe 2 :
      Les CQP Plasturgie « Opérateur spécialisé en assemblage, parachèvement, finition », « Conducteur d'équipement de fabrication » et « assembleur monteur de menuiseries extérieures ».      		D3 (*)D2 (*)
      3Relèvent du groupe 3 :
      Les CQP Plasturgie « Monteur, régleur d'équipement de fabrication », « Opérateur spécialisé en matériaux composites », « Chaudronnier plastique » et « Coordinateur de ligne ou d'îlot ».      		D3 (*)D3 (*)
      4Relèvent du groupe 4 :
      Les qualifications, diplômes, titres et certifications permettant d'acquérir des savoirs et savoir-faire correspondant au niveau IV défini par la circulaire ministérielle de l'Education nationale du 11 juillet 1967.      		Positionnement selon la grille de
      classification de la convention collective
      5Relèvent du groupe 5 :
      Le CQP Plasturgie « Responsable d'équipe ».      		D4 (*)D4 (*)
      6Relèvent du groupe 6 :
      Les qualifications, diplômes, titres et certifications permettant d'acquérir des savoirs et savoir-faire correspondant au niveau III défini par la circulaire ministérielle de l'Education nationale du 11 juillet 1967.      		Positionnement selon la grille de
      classification de la convention collective
      7Relève du groupe 7 :
      Le CQP Plasturgie « Technicien de production ».      		D5 (*)D5 (*)
      8Relèvent du groupe 8 :
      Les qualifications, diplômes, titres et certifications permettant d'acquérir des savoirs et savoir-faire correspondant au niveau II défini par la circulaire ministérielle de l'Education nationale du 11 juillet 1967.      		Positionnement selon la grille de
      classification de la convention collective
      9Relèvent du groupe 9 :
      Les qualifications, diplômes, titres et certifications permettant d'acquérir des savoirs et savoir-faire correspondant au niveau I défini par la circulaire ministérielle de l'Education nationale du 11 juillet 1967.      		Positionnement selon la grille de
      classification de la convention collective
      .
      (*) Les degrés constituent des minima.

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Annexe II

      Pour mémoire, l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la plasturgie contient le tableau suivant :

      GroupeIntituléConnaissance
      à maîtriser (*)      		Technicité
      de l'emploi (*)
      1Relèvent du groupe 1 :
      Les qualifications, diplômes, titres et certifications permettant d'acquérir des savoirs et savoir-faire correspondant au niveau V défini par la circulaire ministérielle de l'Education nationale du 11 juillet 1967.      		Positionnement selon la grille de
      classification de la convention collective
      2Relèvent du groupe 2 :
      Les CQP Plasturgie « Opérateur spécialisé en assemblage, parachèvement, finition », « Conducteur d'équipement de fabrication » et « assembleur monteur de menuiseries extérieures ».      		D3 (*)D2 (*)
      3Relèvent du groupe 3 :
      Les CQP Plasturgie « Monteur, régleur d'équipement de fabrication », « Opérateur spécialisé en matériaux composites », « Chaudronnier plastique ».      		D3 (*)D3 (*)
      4Relèvent du groupe 4 :
      Les qualifications, diplômes, titres et certifications permettant d'acquérir des savoirs et savoir-faire correspondant au niveau IV défini par la circulaire ministérielle de l'Education nationale du 11 juillet 1967 et le CQP Plasturgie « Coordinateur de ligne ou d'îlot »      		Positionnement selon la grille de
      classification de la convention collective
      5Relèvent du groupe 5 :
      Le CQP Plasturgie « Responsable d'équipe ».      		D4 (*)D4 (*)
      6Relèvent du groupe 6 :
      Les qualifications, diplômes, titres et certifications permettant d'acquérir des savoirs et savoir-faire correspondant au niveau III défini par la circulaire ministérielle de l'Education nationale du 11 juillet 1967.      		Positionnement selon la grille de
      classification de la convention collective
      7Relève du groupe 7 :
      Le CQP Plasturgie « Technicien de production ».      		D5 (*)D5 (*)
      8Relèvent du groupe 8 :
      Les qualifications, diplômes, titres et certifications permettant d'acquérir des savoirs et savoir-faire correspondant au niveau II défini par la circulaire ministérielle de l'Education nationale du 11 juillet 1967.      		Positionnement selon la grille de
      classification de la convention collective
      9Relèvent du groupe 9 :
      Les qualifications, diplômes, titres et certifications permettant d'acquérir des savoirs et savoir-faire correspondant au niveau I défini par la circulaire ministérielle de l'Education nationale du 11 juillet 1967.      		Positionnement selon la grille de
      classification de la convention collective

      (*) Les degrés constituent des minima.

    • Article

      En vigueur

      Annexe II

      Pour mémoire, l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la plasturgie contient le tableau suivant :

      GroupeIntituléConnaissance
      à maîtriser (*)      		Technicité
      de l'emploi (*)
      1Relèvent du groupe 1 :
      Les qualifications, diplômes, titres et certifications permettant d'acquérir des savoirs et savoir-faire correspondant au niveau V défini par la circulaire ministérielle de l'Education nationale du 11 juillet 1967.      		Positionnement selon la grille de
      classification de la convention collective
      2Relèvent du groupe 2 :
      Les CQP Plasturgie « Opérateur spécialisé en assemblage, parachèvement, finition », « Conducteur d'équipement de fabrication » et « assembleur monteur de menuiseries extérieures ».      		D3 (*)D2 (*)
      3Relèvent du groupe 3 :
      Les CQP Plasturgie « Monteur, régleur d'équipement de fabrication », « Opérateur spécialisé en matériaux composites », « Chaudronnier plastique ».      		D3 (*)D3 (*)
      4Relèvent du groupe 4 :
      Les qualifications, diplômes, titres et certifications permettant d'acquérir des savoirs et savoir-faire correspondant au niveau IV défini par la circulaire ministérielle de l'Education nationale du 11 juillet 1967 et le CQP Plasturgie « Coordinateur de ligne ou d'îlot »      		Positionnement selon la grille de
      classification de la convention collective
      5Relèvent du groupe 5 :
      Le CQP Plasturgie « Responsable d'équipe ».      		D4 (*)D4 (*)
      6Relèvent du groupe 6 :
      Les qualifications, diplômes, titres et certifications permettant d'acquérir des savoirs et savoir-faire correspondant au niveau III défini par la circulaire ministérielle de l'Education nationale du 11 juillet 1967.      		Positionnement selon la grille de
      classification de la convention collective
      7Relève du groupe 7 :
      Le CQP Plasturgie « Technicien de production ».      		D5 (*)D5 (*)
      8Relèvent du groupe 8 :
      Les qualifications, diplômes, titres et certifications permettant d'acquérir des savoirs et savoir-faire correspondant au niveau II défini par la circulaire ministérielle de l'Education nationale du 11 juillet 1967.      		Positionnement selon la grille de
      classification de la convention collective
      9Relèvent du groupe 9 :
      Les qualifications, diplômes, titres et certifications permettant d'acquérir des savoirs et savoir-faire correspondant au niveau I défini par la circulaire ministérielle de l'Education nationale du 11 juillet 1967.      		Positionnement selon la grille de
      classification de la convention collective
      (*) Les degrés constituent des minima.

    • Article

      En vigueur

      Annexe III

      Les référentiels sont accessibles sur le site internet du secrétariat des CQP « Plasturgie » : www.laplasturgie.org (également accessible depuis l'adresse suivante : https://cqp-plasturgie.fr/).