Accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

En vigueur depuis le 01/02/2016En vigueur depuis le 01 février 2016

Article 4

En vigueur

Rémunération des salariés


Les rémunérations accordées aux salariés sont les suivantes :

Salarié en contrat de professionnalisation non titulaire
d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre professionnel de niveau IV
Age1re année2e année
Moins de 21 ans55 % (1)60 % (1)
21 à moins de 26 ans70 % (1)75 % (1)
26 ans et plus100 % (2)100 % (2)
Salarié en contrat de professionnalisation titulaire
d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre professionnel de niveau IV
Moins de 21 ans65 % (1)70 % (1)
21 à moins de 26 ans80 % (1)85 % (1)
26 ans et plus100 % (2)100 % (2)
(1) Pourcentage du Smic.
(2) 100 % du Smic ou 85 % de la rémunération minimale sans être inférieure au Smic.