Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

En vigueur depuis le 16/03/2016En vigueur depuis le 16 mars 2016

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Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 mise à jour par avenant n° 46 du 16 juillet 2021

Article 3

En vigueur étendu

Création complémentaire santé - art. « Article 3 (VNE)

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