Avenant n° 89 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de l'annexe II sur les valeurs permettant le calcul des salaires

Article 4

En vigueur étendu


Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel de l'avenant n° 88.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.