Avenant du 16 mars 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

En vigueur depuis le 16/03/2016En vigueur depuis le 16 mars 2016

Article

En vigueur

Exemple 1

A titre d'exemple, calcul du « versement santé » la contribution de l'employeur est forfaitaire et égale à 20 €. Le salarié a un contrat de travail de 15 jours travaillés à temps plein journée de 7 heures). Dans ce cas, le montant de référence est égal à 13,84 € (= 20 × 7 × 15/151,67). Le coefficient de majoration sera de 125 % : le montant mensuel versé aux salariés sera donc de 17,30 (13,84 × 125 %).
(Source : circulaire de la direction de la sécurité sociale du 29 décembre 2015.)