Avenant n° 5 du 18 novembre 2015 à l'accord « Frais de santé » du 2 février 2011

Article 3

En vigueur

Aménagement des garanties


Les tableaux de garanties annexés à l'accord du 2 février 2011, tel que modifié par l'avenant n° 4 du 8 juillet 2015, sont annulés et remplacés par ceux figurant en annexe I du présent avenant, apportant notamment des précisions sur les intitulés des garanties.