Accord du 19 février 2016 portant prorogation de l'accord du 15 mars 2013 relatif au dialogue social

Article 1er

En vigueur

Objet


Afin de se donner le temps de négocier un nouvel accord dans les meilleures conditions possibles, conformément à l'agenda social, et de permettre, durant la phase transitoire, une continuité dans le fonctionnement du dialogue social de branche, les parties conviennent de signer un accord qui reconduit, pour une durée limitée à 1 an, l'application des dispositions de l'accord du 15 mars 2013.