Avenant n° 64 du 7 janvier 2016 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

En vigueur depuis le 01/02/2016En vigueur depuis le 01 février 2016

Article

En vigueur


Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (en vigueur à compter du 1er février 2016)

(En euros.)

Nature
des indemnités
TauxRéférence
aux articles du protocole
Indemnité de repas13,32Art. 3, alinéa 1
Indemnité de repas unique8,20Art. 4
Indemnité de repas unique « nuit »7,98Art. 12
Indemnité spéciale3,61Art. 7
Indemnité de casse-croûte7,22Art. 5
Indemnité de grand déplacement :
1 repas + 1 découcher
2 repas + 1 découcher
42,60
55,92
Art. 6