Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Article

En vigueur


La convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie n° 3224 a instauré de manière mutualisée au profit des salariés, cadres et non cadres, relevant de son champ d'application un régime complémentaire de prévoyance, le régime existant étant amélioré par le présent avenant.