L'article 4.2.10 est modifié comme suit :

« Taux d'appel au 1er janvier 2016
Garantie maintien de salaire

(En pourcentage.)

	Cotisation globale	Cotisation à la charge des salariés	Cotisation à la charge des employeurs
	Maintien de salaire non-cadre et cadre	Maintien de salaire non-cadre	Maintien de salaire cadre	Maintien de salaire non-cadre	Maintien de salaire cadre
	TA	TB et TC	TA	TB et TC	TA	TB et TC	TA	TB et TC	TA	TB et TC
Maintien de salaire	0,56	1,28					0,56	1,28	0,56	1,28

Garanties prévoyance

(En pourcentage.)

Cotisation globale	cotisation à la charge des salariés	cotisation à la charge des employeurs
	Prévoyance non-cadre	Prévoyance cadre	Prévoyance non-cadre	Prévoyance cadre	Prévoyance non-cadre	Prévoyance cadre
	TA	TB et TC	TA	TB et TC	TA	TB et TC	TA	TB et TC	TA	TB et TC	TA	TB et TC
Décès	0,39	0,39	0,39	0,39	0,02	0,02		0,02	0,37	0,37	0,39	0,37
Rente éducation OCIRP (1)	0,17	0,17	0,17	0,17	0,01	0,01		–	0,16	0,16	0,17	0,17
Rente de conjoint OCIRP (1)	0,12	0,12	0,12	0,12	0,01	0,01		–	0,11	0,11	0,12	0,12
Incapacité de travail	0,84	1,27	0,97	1,27	0,84	1,27		1,27	–	–	0,97	–
Invalidité	0,84	1,25	0,71	1,25	0,01	–		–	0,83	1,25	0,71	1,25
Total	2,36	3,20	2,36	3,20	0,89	1,31		1,29	1,47	1,89	2,36	1,91

Le taux d'appel pourra être révisé en fonction des résultats du régime de prévoyance à compter du 1er janvier 2017. Les taux appelés seraient adaptés en fonction des résultats constatés après accord avec la commission paritaire et ne pourraient en aucun cas dépasser les taux contractuels ci-dessous. Les taux contractuels alors définis seraient maintenus 3 ans.

Taux contractuels
Garantie maintien de salaire

(En pourcentage.)

Cotisation globale	Cotisation à la charge des salariés	Cotisation à la charge des employeurs
Maintien de salaire non-cadre et cadre	Maintien de salaire non-cadre	Maintien de salaire cadre	Maintien de salaire non-cadre	Maintien de salaire cadre
TA	TB et TC	TA	TB et TC	TA	TB et TC	TA	TB et TC	TA	TB et TC
0,70	1,61					0,70	1,61	0,70	1,61

Garanties prévoyance

(En pourcentage.)

	Cotisation globale
	Prévoyance non-cadre	Prévoyance cadre
	TA	TB et TC	TA	TB et TC
Total	2,97	4,02	2,97	4,02

La répartition des taux de cotisation entre employeurs et salariés sera précisée ultérieurement par voie d'avenant. »

(1) Le mot : « OCIRP » est exclu de l'extension comme étant contraire à la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-672 DC du 13 juin 2013.
(Arrêté du 28 avril 2017-art. 1)