(ex-IDCC 567) Accord du 15 janvier 2016 relatif au travail dominical

Article 8

En vigueur

Transport


Lorsque le travail dominical est organisé dans le cadre d'un horaire de travail s'achevant après 22 heures, l'employeur organise ou prend en charge le transport de retour du salarié à son domicile.