Article IV.4
Le temps consacré par le tuteur à sa fonction est considéré comme du temps de travail effectif.
Les frais de mission tutorale seront pris en charge dans le cadre de la contribution « professionnalisation ».
Le salarié tuteur percevra en plus de sa rémunération une indemnité de fonction de 50 € brut par mois et pour le premier salarié tutoré, 40 € par mois pour le deuxième et 30 € par mois pour le troisième.