Accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 02/03/2016En vigueur depuis le 02 mars 2016

Article IV.3

En vigueur


Le salarié ne pourra exercer ses fonctions de tuteur simultanément à l'égard de plus de deux salariés, ou exceptionnellement trois après accord de la CPNE s'il a bénéficié d'une formation adaptée. L'employeur permettra au tuteur de disposer du temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former si nécessaire. La charge de travail du tuteur doit tenir compte de cette fonction.