Avenant n° 6 du 17 décembre 2015 relatif à la garantie de ressources

En vigueur depuis le 01/07/2016En vigueur depuis le 01 juillet 2016

Article 1.1

En vigueur

Bénéficiaires

Les dispositions du présent titre sont applicables à l'ensemble des salariés bénéficiaires de la CCNU, cadres et non-cadres.