Avenant n° 6 du 17 décembre 2015 relatif à la garantie de ressources

En vigueur depuis le 01/07/2016En vigueur depuis le 01 juillet 2016

Article

En vigueur


Le présent accord a été négocié en vue de réviser les dispositions figurant à l'article 6, A, point 2.1, a, de la CCNU portant sur les garanties de ressources dont bénéficient les salariés en cas de suspension du contrat de travail au titre de la maladie ou d'un accident.
En conséquence, les dispositions du présent accord annulent et remplacent les dispositions de l'article 6, A, point 2.1, a, de la CCNU et les deux annexes auxquelles cet article renvoie.