Dans le cadre des négociations menées en application des dispositions de l'article 6, A, point 2.1, a) de la convention collective nationale unifiée (CCNU) et de son annexe IV relative au programme de travail établi par ses signataires, les partenaires sociaux ont souhaité instituer un régime de prévoyance adapté aux ouvriers dockers occasionnels et à leurs conditions d'emploi spécifiques.
Les garanties collectives de prévoyance de branche qu'il détermine se substituent à l'ensemble des dispositions de l'accord du 18 janvier 1996 (avenant n° 6 de la convention collective nationale de la manutention portuaire) et ses avenants et annexes, dans le secteur de la manutention, concernant les ouvriers dockers professionnels occasionnels.