Le niveau minimal des garanties figure en annexe au présent accord pour le compartiment manutention (annexe I « Résumé des garanties de prévoyance »).
Ces garanties couvrent :
– l'incapacité temporaire de travail (ITT), après une franchise continue de 3 jours ;
– l'invalidité de 2e et 3e catégories ;
– l'incapacité permanente professionnelle (IPP) ;
– le décès et l'invalidité absolue et définitive (IAD).
L'indemnisation versée en cas d'ITT, d'invalidité de 2e ou 3e catégorie ou d'IPP ne peut excéder le salaire net qu'aurait perçu le salarié en activité.
La garantie décès/IAD permet d'opter pour le versement d'une rente éducation. Les enfants bénéficiaires de la rente éducation sont définis en annexe II.