Bien que les parties signataires manifestent la volonté de favoriser le développement du temps partiel à la demande des salariés, le temps partiel peut aussi être proposé par l'employeur.
Dans ce cas l'employeur doit en faire la proposition au salarié par écrit et lui laisser un délai de réflexion de 1 mois.
L'employeur devra, en même temps que la proposition, préciser au salarié la date de mise en œuvre envisagée du temps partiel. Cette mise en œuvre ne peut alors intervenir moins de 3 mois après la réception par le salarié de la proposition de l'employeur. Ce délai peut être porté à 1 mois en cas de difficultés économiques et conjoncturelles.
En tout état de cause, l'employeur ne peut pas imposer un passage à temps partiel au salarié. Son refus d'accomplir un travail à temps partiel ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. Toutefois, un licenciement pour motif économique reste possible si la réduction du temps de travail proposée est justifiée par des difficultés économiques.