Article 2.1
Le temps partiel doit prioritairement être un temps partiel « choisi ».
En effet, le temps partiel doit être une réponse aux attentes et besoins des salariés qui expriment le souhait de trouver un meilleur équilibre entre leur vie privée et leur vie professionnelle.
Dans le cadre du temps partiel choisi, la demande du salarié doit être notifiée par écrit à l'employeur 3 mois au minimum avant le démarrage souhaité. L'employeur devra apporter une réponse motivée dans un délai de 1 mois et, en cas d'accord, préciser la date de départ du travail à temps partiel, celui-ci ne pouvant démarrer moins de 3 mois après la demande.
Une dérogation peut être apportée à ce délai minimum de 3 mois lorsque les deux parties sont d'accord sur les délais de mise en œuvre suite à la demande claire et non équivoque du salarié d'une mise en œuvre dans un délai plus court.
En outre, en accord avec l'employeur, un salarié qui souhaiterait, suite à sa demande, faire une période de travail à temps partiel à titre d'essai peut également commencer le temps partiel avant le délai de 3 mois minimum, en gardant la possibilité de se rétracter avant le terme de ce délai.
Cette possibilité doit être manifestée de manière claire et non équivoque et être mentionnée par écrit afin de rappeler les délais de cette période de temps partiel à titre d'essai et les délais de rétractation.