Avenant du 3 décembre 2015 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006

Article 6

En vigueur

Les parties signataires conviennent d'une période d'ouverture à la signature jusqu'au 22 décembre.