Avenant du 3 décembre 2015 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006

Article 4

En vigueur

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2016.

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