Accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de complémentaire santé

Régime frais de santé ensemble du personnel

Nature des soins

Montant des prestations au 01/01/2016

HOSPITALISATION (médicale, chirurgicale et psychiatrique)

Frais de séjour-

Secteur conventionné

100 % des Frais Réels

Secteur non conventionné

90 % des Frais Réels limité à 400 % de la Base de Remboursement

Honoraires

Secteur conventionné

Médecins CAS : Rbt MSA + TM + 300 % BR

Secteur non conventionné

Médecins non CAS : Rbt MSA + TM + 100 % BR

Forfait journalier hospitalier

100 % des Frais Réels

Chambre particulière (y compris Maternité)

3 % PMSS/ jour

Frais d'accompagnement (enfant de moins de 16 ans)

40 € par jour limité à 60 jours par an

FRAIS MEDICAUX COURANTS

Consultations/ visites généralistes conventionnés ou non conventionnés

Médecins CAS : Rbt MSA + TM + 100 % BR

Consultations/ visites spécialistes conventionnés ou non conventionnés

Médecins non CAS : Rbt MSA + TM + 80 % BR

Auxiliaires médicaux

200 % de la Base de Remboursement

Analyses

Médecins CAS : Rbt MSA + TM + 100 % BR

Médecins non CAS : Rbt MSA + TM + 80 % BR

Actes d'imagerie/ actes de radiologie et électroradiologie conventionnés ou non conventionnés

Actes de spécialité/ actes techniques médicaux conventionnés ou non conventionnés

Densitométrie osseuse

75 € par an et par bénéficiaire

Sevrage tabagique (bénéficiaire 16 ans et plus)

50 % des Frais Réels maxi 100 € au Total

Ostéopathie, chiropractie, acupuncture

40 € par séance (maxi 3 séances/ an/ bénéficiaire)

Consultation diététicien enfant moins de 12 ans

100 % des Frais Réels limité à 30 €/ consultation max 2 séances par an

PHARMACIE

Pharmacie

Ticket Modérateur

Vaccins non pris en charge par la Sécurité sociale/ MSA mais prescrits

100 % des Frais Réels

Vaccins non pris en charge par la Sécurité sociale/ MSA et non prescrits

6 % PMSS/ an/ bénéficiaire

TRANSPORT

Transport des malades

100 % des Frais Réels

MATERNITE-ADOPTION

Naissance simple

20 % PMSS

Naissance multiple

40 % PMSS

FRAIS D'OPTIQUE

1 équipement tous les 2 ans sauf pour les mineurs ou en cas d'évolution de la vue où un équipement peut être remboursé tous les ans

Verres unifocaux ou multifocaux

Voir Grille Optique

Monture

150 €

Lentilles prises en charge ou non par la Sécurité sociale/ MSA

10 % PMSS/ an/ bénéficiaire (minimum Rbt MSA + TM)

Chirurgie réfractive

305 € par oeil/ an/ bénéficiaire

FRAIS DENTAIRES

Plafond dentaire de 100 % PMSS/ an/ Bénéficiaire (hors implantologie)

Soins dentaires (y compris Inlays Onlays)

200 % BR (si plafond atteint Rbt MSA + TM)

Prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité sociale/ MSA

420 % BR (si plafond atteint Rbt MSA + TM + 25 % BR)

Prothèses dentaires provisoire fixe non prises en charge par la Sécurité sociale/ MSA

430 €

Pilier de bridge sur dent saine

537,50 €

Orthodontie prise en charge par la Sécurité sociale/ MSA

300 % BR (si plafond atteint Rbt MSA + TM + 25 % BR)

Orthodontie non prise en charge par la Sécurité sociale/ MSA (début de traitement avant 26 ans)

300 % de la Base de Remboursement dans la limite à 580,50 € par semestre avec un maximum de 4 semestres consécutifs

Implantologie (maximum 3 implants par an)

-pose de l'implant

645 €

-faux moignon implantaire

215 €

-couronne

537,50 €

Parodontologie

-Curetage : surfaçage

144,60 € par séance (maxi 2 séances par an/ bénéficiaire)

-Greffe gingivale

430 € (maxi une greffe par an/ bénéficiaire)

-Allongement coronaire

72,30 € par intervention (4 interventions max/ an/ bénéficiaire)

-Lambeau

215 € (max 4 interventions par an/ bénéficiaire)

APPAREILLAGE

Prothèses auditives

200 % de la Base de Remboursement + 50 % PMSS/ an

Gros et petit appareillage

300 % de la Base de Remboursement

Autres prothèses prises en charge par la Sécurité sociale/ MSA

300 % de la Base de Remboursement

Orthopédie

300 % de la Base de Remboursement

Fournitures médicales, pansements

100 % des Frais Réels

CURE THERMALE (21 jours maximum)

Cure thermale prises en charge par la Sécurité sociale/ MSA (Transport et Hébergement)

25 % PMSS dans la limite des frais restant à charge

ALLOCATION OBSEQUES

Assuré, conjoint, concubin, pacsé, enfant

100 % PMSS limité aux frais réels pour les enfants de moins de 12 ans

Grille optique

Type de verre

Puissance sphère

Cylindre

Garantie par verre

Adulte

Enfant

Unifocaux-Classe 1

0 à 2

2,25 à 4

≤ 2

159 €

127 €

Unifocaux-Classe 2

0 à 4

4,25 à 6

> 2

≥ 2

159 €

127 €

Unifocaux-Classe 3

4,25 à 6

6,25 à 8

> 2

≥ 2

159 €

223 €

159 €

191 €

Unifocaux-Classe 4

6,25 à 8

> 8

> 2

Tous

223 €

191 €

Multifocaux-Classe 1

0 à 2

4,25 à 6

≤ 2

286 €

254 €

Multifocaux-Classe 2

0 à 4

4,25 à 6

> 2

≥ 2

286 €

254 €

Multifocaux-Classe 3

4,25 à 6

6,25 à 8

> 2

≥ 2

300 €

300 €

Multifocaux-Classe 4

6,25 à 8

> 8

> 2

Tous

300 €

300 €