Accord du 18 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

En vigueur depuis le 18/11/2015En vigueur depuis le 18 novembre 2015

Article

En vigueur


Les entreprises de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne doivent verser leur contribution à l'OPCA de branche dans les conditions définies par l'accord régional du 18 novembre 2015 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les industries du bois de pin maritime en forêt de Gascogne.