Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial

En vigueur depuis le 12/01/2016En vigueur depuis le 12 janvier 2016

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Article 3.15

En vigueur

Prise en charge financière


Elle est définie à l'annexe II au présent accord, conclue à durée déterminée.