Avenant n° 04-15 du 1er décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Article 1er

En vigueur

Cadre juridique


Le présent avenant a pour objet d'annuler et de remplacer le chapitre VIII intitulé « Formation professionnelle » de la convention collective nationale du 4 juin 1983, afin notamment d'adapter l'accord aux dispositions prévues par la loi du 4 mars 2014.