Avenant n° 2 du 28 octobre 2015 relatif à la révision de l'article 7.14 « CQP » de la convention

En vigueur depuis le 28/10/2015En vigueur depuis le 28 octobre 2015

Article

En vigueur étendu


Vu le code du travail, les articles L. 2222-5 et suivants du code du travail ;
Vu l'article 1.21 de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM ;
Vu la nécessité de réviser l'article 7.14 « Certificats de qualification professionnelle » de la convention collective dite SDLM,
les signataires du présent accord décident des dispositions suivantes :