Le présent accord vise à renforcer et à faire vivre le dialogue social au sein de la branche imprimeries de labeur et industries graphiques composée en majorité de petites entreprises.
Les signataires du présent accord entendent rappeler :
– que le principe de la liberté syndicale procédant de l'article 201 de la convention collective des imprimeries de labeur et des industries graphiques permet de s'exprimer et d'être représenté sans discrimination, dans le respect des prérogatives des uns et des autres et pour le développement social et économique des entreprises. La qualité du dialogue entre salariés et employeurs participe de l'ambition collective qui doit caractériser toute politique de branche ;
– que le dialogue social, tant au niveau de la branche qu'au niveau le plus décentralisé, s'inscrit dans les principes fondateurs de la convention collective des imprimeries de labeur et des industries graphiques qui priorise, dans le respect des droits, la conciliation, la médiation et la recherche de solutions négociées ;
– que la branche connaît et va connaître de profondes mutations qui peuvent avoir un impact en termes de recomposition d'emplois, de formation, de mobilité et de reclassement, qu'il faudra anticiper et accompagner en recourant aux outils et dispositifs paritaires mis en place (observatoire des marchés, observatoire des métiers et des qualifications, commissions paritaires nationales et régionales) ;
– que la logique territoriale doit être davantage prise en compte pour mieux comprendre les enjeux d'une région ou d'un bassin d'emploi et en tirer les conséquences dans le domaine de l'emploi et de la formation des hommes ;
– que relancer et renforcer un dialogue constructif et de proximité est l'objectif visé par le présent accord pour contribuer à l'accompagnement de ces changements et participer à la revitalisation du secteur graphique ;
– que ce dialogue social au niveau territorial doit être articulé avec les instances paritaires nationales (commission paritaire nationale [CPN] et commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle [CPNEFP]) qui sont souveraines pour la négociation des accords de branche ;
– que les missions inscrites dans le présent accord, au service de la branche, de ses entreprises et de ses salariés impliquent que la branche se dote de moyens pour les assurer et les prendre en charge.
Compte tenu de ces rappels préalables, les parties signataires ont convenu qu'un financement spécifique était devenu indispensable pour, sans se substituer aux dispositifs légaux applicables mais en les complétant, permettre d'aider les représentants du collège salariés comme du collège employeurs dans leur connaissance du secteur et de ses problématiques territoriales.