Accord du 23 novembre 2015 relatif au dialogue social et à la revitalisation des bassins graphiques

Article 7

En vigueur

Champ d'application. – Durée


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les parties signataires conviennent de se réunir au moins une fois tous les ans, pour faire un point sur le suivi technique et financier de cet accord.
Il s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques (idcc 184).