Les parties signataires du présent accord conviennent d'organiser la contribution autour d'un budget annuel nécessaire pour accompagner les missions décrites.
Il est donc institué une contribution de 0,04 % de la masse salariale arrêtée au 31 décembre de l'année précédant l'année de collecte (N – 1) avec un plancher de 50 € et un plafond de 1 500 €.