Article 5
L'article 2.5 « Taux, assiette et répartition des cotisations » est annulé et remplacé comme suit :
« Les cotisations servant au financement du régime obligatoire de''Remboursement des frais de santé''seront prises en charge par chacune des associations et chacun des salariés bénéficiaires selon deux modalités au choix :
– cotisations''salarié isolé'',''2 personnes'',''famille'';
– ou cotisations''uniforme famille''.
La modalité de cotisations''uniforme famille''est dérogatoire, et ne pourra s'appliquer au sein d'une association qu'après une décision unilatérale de l'employeur, après information et consultation préalables du comité d'entreprise ou comité central d'entreprise, lorsqu'il existe.
Conformément à l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale, les cotisations servant au financement du régime obligatoire de''remboursement des frais de santé''seront ainsi réparties, à compter du 1er janvier 2016 :
– 50 % à la charge de l'employeur ;
– 50 % à la charge du salarié.
Il est rappelé que :
– le financement de l'option facultative est assuré intégralement par le salarié ;
– le financement de la portabilité fait partie intégrante des cotisations du régime obligatoire et de l'option facultative.
Cotisations de l'année civile 2016 :
Les cotisations de l'année civile 2016 seront différenciées selon la catégorie socio-professionnelle des salariés, cadres ou ETAM (non cadres) :
– salariés cadres : personnel affilié à l'AGIRC, institué par la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 ;
– salariés ETAM (non cadres) : personnel n'étant pas affilié à l'AGIRC.
Les cotisations servant au financement du régime obligatoire (''base'') et de l'option facultative (''option 1'') sont fixées dans les conditions suivantes, du 1er janvier au 31 décembre 2016 :
Tarifs 2016. – Contrat national obligatoire réseau CCCA-BTP, cadres et ETAM
(En euros.)
| Formule uniforme famille, cadres et ETAM | |||
|---|---|---|---|
| Tarifs 2016 | Base | Option 1 | Base + Option 1 |
| Uniforme famille cadres | 102,36 | 22,88 | 125,24 |
| Uniforme famille ETAM | 97,26 | 22,12 | 119,38 |
(En euros.)
| Formule Isolé – 2 personnes – Famille – Cadres/ ETAM | |||
|---|---|---|---|
| Tarifs 2016 | Base | Option 1 | Base + Option 1 |
| Isolé (le salarié) cadres | 42,75 | 9,75 | 52,50 |
| Isolé (le salarié) ETAM | 41,81 | 9,54 | 51,35 |
| Couple ou 2 personnes cadres | 81,32 | 19,79 | 101,11 |
| Couple ou 2 personnes ETAM | 79,54 | 19,35 | 98,89 |
| Famille Cadres | 103,90 | 23,43 | 127,33 |
| Famille ETAM | 100,70 | 22,95 | 123,65 |
Les tarifs ci-dessus sont applicables pour l'année 2016 sous réserve de modifications réglementaires ou législatives.
Les tarifs incluent :
– la TSCA à 7 % ;
– la TSA à 6,27 %.
En cas d'embauche ou de rupture du contrat de travail au cours d'un mois civil, les cotisations du mois au cours duquel l'embauche ou la rupture est intervenue sont calculées au prorata. »