Avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Article II.3. Couverture facultative

En vigueur


Le salarié qui le souhaite pourra demander la couverture de son conjoint non à charge. La cotisation facultative frais de santé du conjoint non à charge est prise en charge à 100 % par le salarié.
L'organisme recommandé proposera par ailleurs une couverture complémentaire pour les cabinets ou entreprises qui souhaitent améliorer les prestations du présent régime.