Avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Article II.2. Bénéficiaires des prestations

En vigueur


Bénéficient des prestations du présent régime :
– le participant ;
– ses ayants droit définis à l'article I.4.