Annexe - Accord du 16 septembre 2015 relatif aux relations de travail entre les musiciens et les producteurs professionnels

En vigueur depuis le 09/12/2015En vigueur depuis le 09 décembre 2015

Article 6

En vigueur

Instruments


Chaque musicien doit fournir son instrument. Le cachet de l'artiste comprend cette mise à disposition.
Lors de l'utilisation d'instruments spéciaux, spécifiques à une œuvre, ou rares, que le musicien ne possède pas, ou difficilement déplaçables, il pourra être convenu entre l'employeur et le musicien, que ceux-ci seront loués par l'employeur.
Un complément de salaire pourra être octroyé pour l'utilisation de plusieurs instruments.
Lors de l'organisation d'un voyage pour les nécessités d'un tournage, l'employeur devra assurer les frais d'acheminent des instruments qui ne peuvent pas être considérés comme un bagage à main.
Il est de la responsabilité de l'employeur de vérifier, auprès du musicien, que l'instrument est assuré.