Accord du 30 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois

En vigueur depuis le 01/10/2015En vigueur depuis le 01 octobre 2015

Article 7

En vigueur

Obligations triennales


Tous les 3 ans, la CNPEF examinera l'évolution quantitative et qualitative des emplois en tenant compte des travaux de l'observatoire prospectif des métiers et de l'égalité professionnelle.
Par ailleurs, les organisations syndicales se réuniront tous les 3 ans pour négocier sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés.