Un versement correspondant à 0,3 % des rémunérations versées pendant l'année de référence à l'OPCA Transports et services assure le financement des actions de formation spécifiques définies à l'article 1.2 du présent accord (sécurité et protection des personnes et des biens, formation contribuant au développement et à l'amélioration du dialogue social, telles que définies à l'article 10, chapitre II du titre II de l'accord de branche du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public dans les transports publics urbains de voyageurs, puis validation des acquis de l'expérience) en relation avec l'annexe I du présent accord.